Documentation (normes, législation, conseils)

1. Arrêté Royal 25.04.2004 – Règlementation portant sur les Divertissements Actifs

Un divertissement actif (DA) est un service par lequel une activité est offerte par un organisateur, à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement :

• Où le consommateur doit participer activement ;
• Où le participant doit fournir des efforts physiques ;
• Où le participant doit appliquer une certaine connaissance, habileté ou technique qui est nécessaire pour pouvoir exercer l’activité en sécurité.

Ce sont des activités comme l’escalade de mur, le kayak, la spéléologie, les parcours en hauteur, le paintball…

Retrouvez l’Arrêté Royal DA
Retrouvez la réglementation du DA sur le site du SPF Economie
Retrouvez le Questions et Réponses à l’interprétation de l’AR 25.04.2004 rédigé par le SPF Economie

2. Conditions pour organiser un divertissement actif (information via la SPF Economie) :

• L’organisateur fait une analyse de risques ;
• L’organisateur établit des mesures préventives ;
• L’organisateur applique ces mesures préventives ;
• L’organisateur désigne un responsable final qui est présent pendant toute la durée du divertissement actif ;
• L’organisateur prend des mesures nécessaires pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques inacceptables.

3. Informations à livrer aux consommateurs/utilisateurs du DA(information via la SPF Economie) :

• Le nom et l’adresse de l’organisateur ;
• La nature des connaissances, de l’habileté ou de la technique requises ;
• Autres informations pertinentes.

4. Arrêté Royal 04.03.2002 – Règlementation portant sur le divertissement Extrême

Un divertissement extrême (DE) est une activité

• Offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement ou de délassement,
• Mise à disposition du consommateur au moyen d’une installation prévue à cet effet,
• À laquelle l’impression de danger, de risque ou de défi incite le consommateur à participer.

Il s’agit d’activités telles que le benji (saut à l’élastique), saut en parachute, « death ride », etc.

Retrouvez la réglementation du DE sur le site du SPF Economie.

5. Conditions pour organiser un divertissement extrême (information via la SPF Economie) :

• L’organisateur fait un schéma du divertissement et une liste des composants nécessaires et de leurs caractéristiques ;
• L’organisateur effectue une analyse de risque ;
• Si le DE est conforme à une norme, l’organisateur peut mentionner qu’il est supposé satisfaire à l’obligation générale de sécurité pour les aspects de danger y afférent ;
• L’organisateur établit des mesures de prévention ;
• L’organisateur applique ces mesures de prévention ;
• L’organisateur désigne un coordinateur de sécurité qui sera présent pendant le DE ;
• L’organisateur prend des mesures (formation, inspection, entretien, …) pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques et des dangers inacceptables.

6. Informations à livrer aux consommateurs/utilisateurs du DE(information via la SPF Economie) :

• Les avertissements et les inscriptions qui se rapportent à la sécurité,
• Le nom ou la raison sociale de l’organisateur,
• L’adresse de l’organisateur,
• D’autres informations pertinentes.

7. Accidentologie – Notification

Tout incident grave et tout accident grave survenu à un participant ou à un tiers pendant le divertissement actif / divertissement extrême doit être signalé au Guichet Central. Trouvez le formulaire de notification du SPF Economie.

8. Outil – Aide à la rédaction de l’analyse de risque du divertissement actif

• Analyse des risques et gestion des risques – Brochure rédigée par le SPF Economie
• Plan Global de sécurité (insérer lien site WANT) – Outil d’aide à la rédaction des analyses de risque spécifique WANT et reconnu par le SPF Economie comme code de conduite.

9. Outil – Aide à la gestion de la sécurité au travail

• La Prévention & Protection du travailleur et ses analyses de risques dans le secteur du Tourisme Nature Aventure

10. Bureau de normalisation – NBN

De nombreuses normes encadrent l’organisation et fonctionnement des activités de tourisme nature aventure. Protégées par le droit d’auteur, WANT a souscrit à un abonnement normatif au bénéfice de ses collaborateurs. Plus d’informations, dans votre espace membre

11. Commission Paritaire

Les conditions de travails spécifiques au secteur du tourisme d’aventure sont principalement fixées par deux commissions paritaires :

• CP 333 – Commission paritaire des attractions touristiques
• CP 329 – Commission paritaire pour le tourisme non commercial et musées

Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des CCT utilisez l’outil de recherche du SPF Emploi.

L’ASBL Attraction et Tourisme siège au sein de ces deux commissions et prend soin de relayer la législation sociale sectorielle.